Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site sitroom.io est édité par la société Sitroom, SAS au capital de 6 250 €, dont le siège social est situé 12, avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 890 305 709, n° de TVA intracommunautaire FR23890305709.
Le directeur de la publication est François-Xavier Stollsteiner.
La société Sitroom et son directeur de la publication peuvent être contactés par e-mail à l’adresse suivante : 
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2. Hébergement
Le site vitrine sitroom.io est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
L’application app.sitroom.io et les données des utilisateurs sont hébergées en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovh.com).
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site sitroom.io et des sous-domaines associés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après les « CGU »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment.
1. Dispositions générales
Le site sitroom.io (incluant le sous-domaine app.sitroom.io) (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Sitroom et permet d’accéder aux services de cartographie collaborative dédiée à la gestion de l’information au profit des équipes définis aux présentes (ci-après : les « Services »).
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et de votre compte et fournissent des informations sur son fonctionnement.
L’Application a pour finalité de réunir virtuellement des personnes au sein de groupes collaboratifs autour d’une carte géographique, et d’y partager de l’information en temps réel, géoréférencée ou non. Elle permet :
- de créer et partager de manière collaborative des cartes et bases de données géoréférencées (points d’intérêt, itinéraires, zones), de les filtrer et de les lister, en s’appuyant sur le service cartographique Mapbox ;
- de partager la position des utilisateurs en temps réel depuis l’application ;
- de rattacher des trackers et objets connectés aux groupes collaboratifs afin de disposer de remontées de données automatisées (position, vitesse, direction) et de déclencher des alertes automatiques (geofencing, vitesse, accélération) ;
- d’échanger en temps réel des messages et des pièces jointes par l’intermédiaire d’un chat intégré au groupe collaboratif ;
- de suivre plusieurs situations depuis un tableau de bord et d’attribuer des droits différenciés aux participants (collaborateurs, clients, partenaires).
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, Sitroom invite les utilisateurs à envoyer un courriel à l’adresse suivante : .
2. Politique de confidentialité
Le Site et l’Application sont également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment sont collectées, utilisées, partagées et stockées vos informations personnelles. Celles-ci sont décrites dans les conditions générales des services.
3. Opposabilité des CGU
Lors de l’activation de votre compte, vous reconnaissez qu’en cliquant sur « Inscription », puis en accédant ou en utilisant votre compte depuis le Site et/ou l’Application, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU et que vous en avez compris le sens et la portée.
Nous vous invitons à lire les CGU attentivement avant de commencer à utiliser le Site et/ou l’Application et vous recommandons d’en conserver une version imprimée.
Toute connexion ultérieure à votre compte sur le Site et/ou l’Application est subordonnée au respect des CGU, qui sont accessibles par un lien direct sur le Site et/ou sur l’Application.
Nous pouvons modifier nos CGU et notre Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modifications, nous vous en informerons, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous pourrez refuser les nouvelles CGU et la Politique de Confidentialité. En cas de refus, votre compte sera suspendu et, si besoin, supprimé sur simple demande.
Vos données seront effacées ou anonymisées au maximum 3 mois après votre refus. Si vous continuez à utiliser le Site et/ou l’Application, cela signifie que vous acceptez les modifications.
4. Création d’un compte
4.1. Modalités
L’inscription se fait sur la page app.sitroom.io/auth/register. Le Client remplit le formulaire prévu à cet effet et fournit l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : prénom, nom, adresse e-mail valide et mot de passe. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.
En validant le formulaire, l’utilisateur accepte l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de vente de Sitroom.
Le type de compte est déterminé en fonction de l’offre souscrite par le Client :
- Compte Gratuit (par défaut) : sans formalité de contractualisation ;
- Comptes Premium et Pro : payants, activés par l’équipe Sitroom après contractualisation (aucun paiement en ligne n’est proposé sur le Site) ;
- Compte Business : compte organisation incluant un espace de gestion des collaborateurs, déployé en SaaS, sur serveur dédié ou on premise, selon les conditions définies avec Sitroom.
Il est possible d’accéder à l’application sans créer de compte dans deux cas :
- invitation à une situation par un utilisateur déjà inscrit ;
- utilisation au titre de test et de démonstration.
4.2. Informations du formulaire
Vous garantissez que toutes les informations renseignées dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. À ce titre, vous garantissez ne pas renseigner d’informations qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers et/ou aux bonnes mœurs.
Sitroom se réserve le droit de vérifier la conformité des informations renseignées pour permettre l’accès aux Services. Dans l’hypothèse où vous renseigneriez des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Sitroom se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services.
5. Accès au compte depuis le Site ou l’Application
5.1. Prérequis de connexion
Pour utiliser dans des conditions normales le Site et/ou l’Application, vous devez disposer d’un terminal permettant de se connecter à internet, d’une connexion à internet suffisante et d’un navigateur compatible avec l’affichage de l’application.
5.2. Identifiant et mot de passe
Votre compte est protégé par un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, vous devrez renseigner l’adresse e-mail de votre compte : vous recevrez un e-mail avec un lien permettant de le réinitialiser. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, Sitroom se réserve le droit de réaliser les vérifications d’usage.
5.3. Connexions ultérieures au compte – Cookies
Les données de votre compte sont stockées via des cookies sur votre navigateur, ce qui permet de rendre la connexion persistante (paramétrable) et de vous reconnaître comme utilisateur existant. Vous pouvez à tout moment choisir de vous déconnecter via votre compte.
5.4. Suspension et clôture du compte
Pour suspendre ou clôturer votre compte, vous pouvez contacter l’équipe support à l’adresse . Le compte sera supprimé dans les trois semaines. Dès la suspension ou la clôture, vous perdez le droit d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application.
Vos données seront supprimées ou anonymisées, conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données anonymisées pourront être conservées à des fins statistiques. Aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations que vous avez transmises n’incombe à Sitroom, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose.
6. Fonctionnalités du compte
Sitroom met à la disposition du Client une solution logicielle (ci-après : la « Solution »), destinée à faciliter la préparation, l’organisation et le suivi de l’activité des membres d’une ou de plusieurs équipes d’Utilisateurs par la création de situations cartographiques collaboratives (ci-après : les « Situations »).
L’usage du service de cartographie édité par Mapbox implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Mapbox, interfacé en API avec la Solution. Cette acceptation est effective lors de l’inscription sur Sitroom.
6.1. Création d’une situation
La Solution permet aux Administrateurs avancés et aux utilisateurs de créer des groupes collaboratifs autour d’une carte en y invitant d’autres utilisateurs disposant d’un compte. Ils deviennent alors les administrateurs de cette situation, ce qui leur confère les droits décrits en 6.2.
6.2. Gestion d’une situation
Les Administrateurs sont les seuls habilités à gérer une situation : modifier le titre et le lieu central, ajouter ou retirer des utilisateurs, attribuer des droits différenciés à chaque participant (édition, consultation), verrouiller la situation, archiver la situation.
6.3. Participation à une situation
Selon les droits qui leur sont attribués, les participants peuvent interagir sur la situation via le chat ou en créant, modifiant ou supprimant des fiches de données saisies sur la carte. Il leur est également possible de consulter l’ensemble des données via la vue tableau et d’utiliser les fonctionnalités de filtre et de recherche de la donnée géoréférencée.
6.4. Partage de position et service de tracking
Les utilisateurs peuvent partager leur position en temps réel depuis l’application. Ce partage est activé et désactivé par l’utilisateur.
Il est également possible d’interfacer sur la plateforme des objets connectés transmettant une position géographique (ci-après : les « Trackers »), par l’intermédiaire d’un tracker mis à disposition par Sitroom et incluant un abonnement, soit fourni par le Client, soit contractualisé avec Sitroom, ou par la connexion à un compte administrateur Ariane SOS.
L’usage de ce service implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service de serveur SMS Twilio, de la société Matooma et, le cas échéant, d’Ariane SOS, interfacés en API avec la Solution. Cette acceptation est effective lors de l’inscription sur Sitroom.
Le Client devra se conformer à la législation concernant l’usage de moyens de traçage. En aucun cas Sitroom ne peut être responsable des modalités de mise en œuvre de ce service par le Client.
6.5. Alertes
La Solution permet de paramétrer des alertes automatiques (geofencing, vitesse, accélération) ainsi qu’un bouton SOS. Ces alertes constituent une aide à la coordination : elles dépendent de la connectivité des terminaux et des Trackers et ne se substituent pas aux procédures de sécurité et d’urgence propres au Client.
6.6. Compte organisation
L’offre Business comprend un compte organisation et un espace de gestion des collaborateurs, depuis lequel l’administrateur de l’organisation invite, retire et attribue des droits aux Utilisateurs rattachés à l’organisation.
7. Assistance
En cas de difficulté rencontrée sur le Site ou l’Application, et pour toute question liée à l’utilisation des Services, Sitroom offre au Client un support technique consistant en une assistance et un conseil, accessible via l’adresse . En fonction du besoin identifié, Sitroom estimera le délai et la nature de sa réponse et en tiendra informé le Client.
Les plages d’intervention de Sitroom sont comprises entre 9 heures et 19 heures pendant les jours ouvrés. Un jour ouvré s’entend d’une période ininterrompue de dix (10) heures, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 19 heures, heure de Paris.
8. Propriété des informations
Vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous renseignez sur le Site ou l’Application.
9. Restrictions
Sitroom se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas les présentes CGU ou la loi, ou si votre utilisation de l’application est abusive.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Sitroom. Les logos et marques cités sur sitroom.io sont la propriété exclusive de Sitroom ou de leurs titulaires respectifs. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments est interdite sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Garanties
11.1. Garanties générales
En accédant au Site ou à l’Application, vous vous engagez à :
- accéder aux Services de bonne foi, en respectant les dispositions des présentes CGU ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
- ne pas autoriser de tierces personnes à utiliser votre compte ;
- ne pas utiliser le Site, l’Application ou les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
- ne pas réutiliser tout ou partie des Services, en particulier à des fins commerciales ou personnelles, sous une forme non autorisée par Sitroom ;
- ne pas copier ni détourner tout élément du Site ou de l’Application ;
- traiter les informations et les données relatives aux autres utilisateurs de manière confidentielle et ne pas les utiliser à d’autres fins que celles des Services ;
- respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas partager, copier ou transmettre à une tierce personne leurs informations renseignées sur le Site ou l’Application.
Vous êtes seul responsable du choix d’utiliser les Services et de vous assurer qu’ils répondent à vos besoins, de la sécurisation de votre système informatique et de la sauvegarde de vos données. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation des Services et des informations renseignées.
L’utilisation de Sitroom ou de ses services dans des zones de conflit telles que définies par le droit international humanitaire est de l’entière responsabilité de ses utilisateurs.
Vous vous engagez à indemniser Sitroom contre tout dommage subi et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU.
11.2. Garanties spécifiques (chat)
En utilisant le chat intégré aux Services, vous vous engagez à :
- utiliser le chat de bonne foi, en respectant les dispositions des présentes CGU ;
- ne pas usurper l’identité, menacer, intimider, insulter, diffamer ou harceler d’autres utilisateurs, personnes ou entités ;
- ne pas envoyer de message ou contenu obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, haineux, discriminatoire, xénophobe, raciste, pédophile, pornographique, à connotation sexuelle ou autrement illicite ;
- ne pas utiliser le chat à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
- ne pas diffuser de publicité ;
- ne pas diffuser d’informations personnelles et nominatives sur une personne sans son consentement.
11.3. Mesures en cas de manquement
En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des dispositions des CGU ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Sitroom se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, et notamment : interrompre ou suspendre, à tout moment et sans notification préalable, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site, à l’Application ou aux Services ; suspendre ou résilier votre compte ; avertir toute autorité compétente ; engager toute procédure judiciaire.
Ces mesures interviendront sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer Sitroom et ne vous donneront droit à aucune indemnité. En cas de manquement de votre part, vous demeurez redevable de l’abonnement jusqu’à la fin de la période souscrite.
12. Exonération et limitation de responsabilité
12.1. Absence de garantie
Sitroom s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et de l’Application dans les meilleures conditions. Sitroom ne garantit pas que les Services ne seront pas interrompus : difficultés techniques, maintenance, tests ou mises à jour peuvent ponctuellement provoquer des interruptions temporaires. Le Site et l’Application sont fournis « en l’état » et accessibles selon leur disponibilité.
Sitroom décline toute garantie, expresse ou implicite, afférente notamment à la qualité satisfaisante, à la compatibilité du Site ou de l’Application avec un usage spécifique, à l’exactitude des données et à la non-violation des droits de tiers.
12.2. Exclusion de responsabilité
Sitroom ne peut être tenue responsable de la perte éventuelle des informations accessibles sur votre compte ; il vous incombe d’en sauvegarder une copie. Sitroom ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, accidentel, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, liés à l’accès ou à l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services, à l’impossibilité d’y accéder, ou à tout comportement ou contenu soumis, publié ou posté sur le Site ou l’Application.
En tout état de cause, Sitroom ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme du Site ou de l’Application par ses utilisateurs, qui sont seuls responsables de la totalité des contenus et informations qu’ils renseignent et publient. L’utilisation des informations contenues sur le blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
Données du formulaire de contact
Ce formulaire nous permet de recevoir, gérer et répondre aux questions d’ordre général. Le renseignement de ce formulaire est libre et basé sur le consentement, librement révocable. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez avoir obtenu le consentement préalable de vos parents (ou d’un responsable légal) avant de nous fournir vos données. La fourniture des informations demandées n’est pas obligatoire, mais leur absence ou leur inexactitude nous empêchera de vous répondre.
Vos droits
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
- Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à la collecte des données qui vous concernent.
- Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
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