1. Éditeur du site Internet

 

Le site www.sitroom.io est édité par la société Sitroom immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 890305709

 

Le directeur de publication est François-Xavier Stollsteiner

 

La société Sitroom  et son directeur de publication peuvent être contactés par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

2. Hébergeur du site Internet

 

Le site www.sitroom.io est hébergé chez OVH :

 

2 rue Kellermann

59 100 Roubaix

France

 

www.ovh.com

 

1007

L’utilisation du site www.sitroom.io et des sous-domaines associés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après les « CGU »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment.

 

1. Dispositions générales

 

Le site www.sitroom.io (incluant le sous-domaine www.app.sitroom.io) (ci-après le « Site ») sont la propriété de la société Sitroom et permettent d’accéder aux services de cartographie collaborative dédiée à la gestion de l’information au profit des équipes définis aux présentes (ci-après : les « Services »).

 

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et à partir de votre compte et fournissent des informations sur son fonctionnement.

 

L’Application a ainsi pour finalité de réunir virtuellement des personnes au travers de groupe collaboratif autour d’une carte géographique, et d’y partager de l’information en temps réel, géoréférencée ou pas. Elle permet :

•  De réaliser des bases de données géoréférencées de manière collaborative en se basant sur le serveur de cartographie Google Maps, de les filtrer et de les lister

• De rattacher des objets connectés au groupe collaboratif par l’intermédiaire d’un service utilisant l’API Twilio afin de disposer de remontée de données (position, vitesse, direction) automatisée

• D’échanger en temps réel des messages et des pièces jointes par l’intermédiaire d’un chat intégré au groupe collaboratif

 

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, Sitroom invite les utilisateurs à envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

 

 

2. Politique de Confidentialité

 

Le Site et l’Application sont également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment sont collectées, utilisées, partagées et stockées vos informations personnelles. Celles-ci sont décrites dans les conditions générales des services.

 

 

3. Opposabilité des CGU

 

Lors de l’activation de votre compte, vous reconnaissez qu’en cliquant sur « Inscription », puis en accédant ou en utilisant votre compte depuis le Site et/ou l’Application, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU et que vous en avez compris le sens et la portée.

Nous vous invitons à lire les CGU attentivement avant de commencer à utiliser le Site et/ou l’Application et vous recommandons de conserver une version imprimée.

Toute connexion ultérieure à votre compte sur le Site et/ou l’Application est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles par un lien direct sur le Site et/ou sur l’Application.

 

Nous pouvons modifier nos CGU et notre Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modifications, nous vous en informerons, afin que vous puissiez prendre connaissance de ces modifications.

Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous pourrez refuser les nouvelles CGU et la Politique de Confidentialité. En cas de refus des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité, votre compte sera suspendu et si besoin supprimé sur simple demande.

Vos données seront effacées ou anonymisées au maximum 3 mois après votre refus. Si vous continuez à utiliser le Site et/ou l’Application, cela signifie que vous acceptez les modifications.

 

 

4. Création d’un compte

 

4.1. Modalités

 

L’inscription se fait via le sous-domaine app.sitroom.io par l’intermédiaire de l’icône de connexion.

L’ouverture du Compte Client est effectuée de la manière suivante :

sur la page d’inscription de l’application le Client remplit le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires  à savoir : Prénom, Nom, adresse mail valide et mot de passe. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.

 

En validant le formulaire rempli, l’utilisateur accepte l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de vente de SitRoom.

 

Le type de compte sera déterminé en fonction de l’abonnement pris par le Client :

• Compte utilisateur (par défaut) : gratuit sans formalité de contractualisation

• Comptes Premium, Pro et Creator : payants et nécessitant une contractualisation avec SitRoom.

 

Il est possible d’accéder à l’application sans créer de compte dans deux conditions :

• Invitation à une situation par un utilisateur déjà inscrit

• Utilisation au titre de test et de démonstration.

 

4.2. Formulaire (informations)

 

Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires à savoir :

• Prénom,

• Nom,

• adresse mail valide

• mot de passe.

 

Vous garantissez que toutes les informations renseignées dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

À ce titre, vous garantissez ne pas renseigner des informations qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers et/ou aux bonnes mœurs.

 

Sitroom se réserve le droit de vérifier la conformité des informations renseignées pour permettre l'accès aux Services.

 

Dans l'hypothèse où vous renseigneriez des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Sitroom se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services.

 

 

5. Accès au compte depuis le Site ou l’Application

 

5.1. Prérequis de connexion

 

Pour utiliser dans des conditions normales le Site et/ou l’Application, il est nécessaire que vous disposiez :

• Un terminal permettant de se connecter à internet

• d’une connexion à Internet suffisante

• d’un navigateur compatible avec l’affichage de l’application

 

5.2. Identifiant et mot de passe

 

Votre compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, vous devrez renseigner l’adresse mail de votre compte. Vous recevrez un mail avec lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

En cas de soupçons d’utilisation frauduleuse, SitRoom se réserve le droit de réaliser les vérifications d’usages.

 

5.3. Connexions ultérieures au compte – Cookies

 

Les données de votre compte sont stockées via les cookies sur votre propre navigateur, ce qui permet de rendre la connexion persistante (paramétrable) et de vous reconnaître comme utilisateur existant. Vous pouvez ainsi retourner plus facilement sur votre compte sans avoir à vous identifier à nouveau à chaque ouverture de l’Application. Vous pouvez toutefois à tout moment choisir de vous déconnecter via votre compte.

 

5.4. Suspension et clôture du compte

 

Pour suspendre ou clôturer votre compte, vous pouvez contacter l’équipe support sur l’adresse [email protected] . Le compte sera supprimé dans les trois semaines.

Dès la suspension ou la clôture, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation du Site et de l’Application.

Vos données seront supprimées ou anonymisées, conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données anonymisées pourront être conservées pour des raisons statistiques.

Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations que vous avez renseignées une fois votre compte clôturé. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations que vous avez transmises n’incombe à Sitroom, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

 

 

6. Fonctionnalité du compte

 

Sitroom met à la disposition du Client une solution logicielle (ci-après : la « Solution »), destinée à faciliter la préparation, l’organisation et le suivi de l’activité des membres d’une équipe ou de plusieurs équipes d’Utilisateurs par la création de situations cartographiques collaboratives (ci-après : les « Situations »).

L’usage du service de cartographie édité par Google Maps implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service de Google Maps interfacé en API avec la solution SitRoom. Cette acceptation est effective lors de l’inscription sur SitRoom.

 

6.1 Création d’une situation

 

La Solution permet aux Administrateurs avancés et aux utilisateurs de créer des groupes collaboratifs autour d’une carte en y invitant d’autres utilisateurs disposant d’un compte Client.

Ils deviennent alors les administrateurs de cette « situation », leur conférant différents droits décrits en 6.2.

 

6.2 Gestion d’une situation

 

Les Administrateurs sont les seuls habilités à gérer une situation : modifier le titre et le lieu central, ajouter ou retirer des utilisateurs, verrouiller la situation, archiver la situation.

 

6.3 Participation à une situation

 

L’ensemble des parties peut interagir sur la situation que ce soit via le chat ou en créant, modifiant ou supprimant des fiches de données saisies sur la carte. Il leur est également possible de consulter l’ensemble des données via la vue tableau et d’utiliser les fonctionnalités de filtre et de recherche de la donnée géoréférencée saisie sur la carte de la situation.

 

6.4 Service de tracking

 

Il est possible d’interfacer des objets connectés sur la plateforme permettant de transmettre une position géographique (ci-après nommé Trackers). Cela se réalise par l’intermédiaire d’un tracker mis à disposition par SitRoom et incluant un abonnement soit fourni par le Client, soit contractualisé avec SitRoom.

L’usage de ce service implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service de serveur SMS Twilio interfacé en API avec la solution SitRoom. Cette acceptation est effective lors de l’inscription sur SitRoom.

L’usage du service de communication implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la société Matooma. Cette acceptation est effective lors de l’inscription sur SitRoom.

Le Client devra se conformer à la législation concernant l’usage de moyens de traçage. En aucun cas SitRoom ne peut être responsable des modalités de mise en œuvre de ce service par ce Client.

 

 

 

7. Assistance

 

En cas de difficulté rencontrée sur le Site ou l’Application, pour toute question liée à l’utilisation des Services, Sitroom offre au Client un support technique consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible via l’adresse [email protected] .

En fonction du besoin identifié, Sitroom estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé le Client.

Les plages d’intervention de Sitroom sont entre 9 heures et 19 heures pendant les jours ouvrés. Un jour ouvré s’entend d’une période ininterrompue de dix (10) heures, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 19 heures, heures de Paris, France.

 

8. Propriété des informations

 

Vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous renseignez sur le Site ou l’Application.

 

 

9. Restrictions

 

Sitroom se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas les présentes CGU ou la loi ou si votre utilisation de l’application est abusive.

 

 

10. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de Sitroom.

Les logos et marques cités sur www.sitroom.com sont la propriété exclusive de Sitroom.

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

 

Toute représentation totale ou partielle du blog associé à www.sitroom.io par quelle que personne que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

11. Garanties

 

11.1 Garanties générales

 

En accédant au Site ou à l’Application, vous garantissez :

 

• Accéder aux Services de bonne foi, en respectant les dispositions des présentes CGU ;

• Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;

• Ne pas autoriser de tierces personnes à utiliser votre compte ;

• Ne pas utiliser le Site, l’Application ou les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus par Sitroom ;

• Ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales ou personnelles, sous une forme non autorisée par Sitroom ;

• Copier ou détourner tout élément du Site ou de l’Application ;

• Traiter les informations et les données sur les autres utilisateurs de manière confidentielle et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles des Services ;

• Respecter le droit des autres utilisateurs et ne pas partager, copier ou transmettre à une tierce personne leurs informations renseignées sur le Site ou l’Application.

 

Vous êtes seul responsable de choisir d’utiliser les Services et de vous assurer qu’ils répondent à vos besoins, de la sécurisation de votre système informatique et de la sauvegarde de vos données.

 

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation des Services et des informations renseignées, notamment lors de la création de votre compte et de l'utilisation des Services.

 

L’utilisation de SitRoom ou de ses services dans des zones de conflits telles que définies dans le Droit International Humanitaire est de l’entière responsabilité de ses utilisateurs.

 

Vous garantissez indemniser Sitroom contre tout dommage subi et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU.

 

11.2 Garanties spécifiques (chat)

 

En utilisant le chat intégré aux Services, vous garantissez :

 

• Utiliser le chat de bonne foi, en respectant les dispositions des présentes CGU ;

• Ne pas usurper l'identité, menacer, intimider, insulter, diffamer, harceler d’autres utilisateurs, personnes ou entités ;

• Ne pas envoyer de message ou contenu obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, haineux, discriminatoire, xénophobe, raciste, pédophile, pornographique, à connotation sexuelle ou autrement illicite ;

• Ne pas utiliser le chat à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;

• Ne pas diffuser de publicité ;

• Ne pas diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement.

 

11.3 Mesures en cas de manquement

 

En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Sitroom se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :

 

• Interrompre ou suspendre, à tout moment et sans notification préalable, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site, à l’Application ou aux Services ;

• Suspendre ou résilier votre compte, à tout moment et sans notification préalable, de manière temporaire ou définitive ;

• Avertir toute autorité compétente ;

• Engager toute procédure judiciaire.

 

L’interruption ou la suspension de votre accès au Site, à l’Application ou aux Services, ainsi que la suspension ou la résiliation de votre compte :

 

• Interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer Sitroom en réparation du préjudice subi du fait de vos manquements ;

• Ne vous donnera en aucun cas le droit à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Vous reconnaissez qu’en cas de manquement de votre part, vous demeurez redevable de l’abonnement jusqu’à la fin de la période souscrite et en tout état de cause, du paiement des Services.

 

 

12. Exonération et limitation de responsabilité

 

12.1. Absence de garantie

 

Sitroom s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation du Site et de l’Application dans les meilleures conditions.

 

Sitroom ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement du Site et de l’Application, notamment que les Services ne seront pas interrompus. La survenance de difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires peuvent par exemple ponctuellement provoquer des interruptions temporaires. Le Site et l’Application sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible selon la disponibilité.

 

Sitroom décline toute garantie, expresse ou implicite, afférente notamment à la qualité satisfaisante, à la compatibilité du Site ou de l’Application à un usage spécifique, à l’exactitude des données et à la non-violation des droits de tiers et des règles d'utilisation de l’application par ses utilisateurs.

 

12.2. Exclusion de responsabilité

 

Sitroom ne peut être tenue responsable de la perte éventuelle des informations accessibles sur votre compte. Il vous incombe d’en sauvegarder une copie.

 

Sitroom ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, accidentel, consécutif ou punitif, etc., ainsi que de toute perte de profits ou de revenus que vous pourriez subir, directement ou indirectement liés à :

 

• L’accès ou à l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services ;

• L’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site, l’Application ou les Services ;

• Tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ou l’Application.

 

En tout état de cause, Sitroom ne saurait être responsable en cas d'utilisation non-conforme du Site ou de l’Application par ses utilisateurs. Vous êtes seul responsable de la totalité des contenus et informations que vous renseignez et publiez.

 

Vous reconnaissez que votre unique recours pour toute difficulté ou insatisfaction concernant les Services consiste à désinstaller l’Application ou à supprimer votre compte.

 

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Sitroom ne peut en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenue pour responsable, et ce, quelque en soit les conséquences.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.